TI-56

La communication et la gestion de l'information

TI-56

Propriété intellectuelle et
droits d'utilisation

TI-55

Comment réaliser une recherche d'informations, efficace et ciblée, sur le réseau Internet ?
Comment s'assurer de la pertinence et de la fiabilité des informations diffusées sur Internet ?
Quels sont les droits d'utilisation des informations mises en ligne sur Internet ?

Ressources

1. La propriété intellectuelle

Tous les auteurs de création intellectuelle sont considérés comme les propriétaires de leur œuvre et bénéficient du droit à la propriété intellectuelle* (convention de Berne, 1886, signée par plus de 164 pays).
Elle se divise en deux catégories :
— la propriété industrielle regroupe les inventions, marques, modèles, … ;
— les droits d’auteur couvrent les œuvres littéraires et artistiques.

Les droits d’auteurs

Ces droits accordés aux créateurs sur leurs créations littéraires et artistiques garantissent :
— la reconnaissance de la paternité* de l’œuvre à la date de sa création ;
  — la protection contre les piratages et les copies lors de sa diffusion ;
  — le monopole de l’exploitation de l’œuvre et de sa rémunération sur une durée variable avant de tomber dans le domaine public et d’être libre de droit.
L’application de cette protection juridique, stimulant la créativité et la diffusion des œuvres, a été étendue au réseau Internet par deux « traités Internet » (1996, en vigueur en 2002) à l’initiative de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ils prévoient en plus une protection juridique contre :
  — les piratages informatiques destinés à neutraliser les cryptages ;
  — les suppressions intentionnelles des informations liées aux droits d’auteur.

2. Les droits d'utilisation et de partage des ressources numériques

Toutes les informations mises en ligne sur Internet (textes, images, logiciels, vidéos, musiques, …) sont la propriété d’auteurs et sont donc soumises aux droits d’auteurs.
L’exploitation de ces ressources numériques est permise dans un cadre strictement privé. Toute autre utilisation est soumise à autorisation et souvent à contribution financière.
Il y a deux possibilités :
• L’auteur a verrouillé et interdit officiellement l’exploitation de son œuvre par le dépôt d’un copyright* auprès d’un huissier de justice qui le conserve 30 ans et sur le site copyright France (payant). Procédure la plus sûre en cas de litige où l’auteur doit prouver la paternité de son
œuvre.
• L’auteur a accordé, sous certaines conditions indiquées par des icônes, une licence d’exploitation appelée copyleft* dans laquelle il cède ses droits d’utilisation et de reproduction, assortis de l’impossibilité pour l’utilisateur de déposer un copyright.
Les risques encourus en cas de non respect
La copie, le piratage, … sont des délits punis d’emprisonnement et d’amendes.